Conseil municipal de Fontenay

Le conseil municipal a lieu au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal, en débattant et en votant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Ses décisions sont appelées « délibérations ». Les séances du conseil municipal sont publiques.

Les délibérations

Les délibérations du conseil municipal, classées par ordre chronologique décroissant :

Comptes rendus Conseils Municipaux 2022

Comptes rendus Conseils Municipaux 2021

Réunion du Conseil Municipal