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Annuaire des commerçants
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L'équipe municipale
Équipe municipale de Fontenay
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Scolarité
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PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.Publié le
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Planning de réservation de salle (test)
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Publications
Consultez toutes les publications de la commune
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique
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Carte Nationale d'Identité et Passeport
La mairie de Fontenay n'est pas en mesure de réaliser les passeports ou cartes d'identité. Vous pouvez toutefois préparer les documents nécessaires avant de vous rendre dans une mairie ayant une station d'enregistrement (la plus proche étant la mairie de Montivilliers).
En France, la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Toutefois, elle permet de voyager en Europe et est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire, etc.).
Le passeport est délivré à toute personne de nationalité française. Il est obligatoire pour voyager en dehors de l’Europe.Publié le
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Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.Publié le
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Petite enfance
Pour permettre aux parents de concilier leur vie personnelle, professionnelle et familiale, nous offrons une diversité d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans.
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