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TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES

Publié le 10 mai 2022

L’article que vous consultez est archivé, il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.

Jurés d'assises 2023

Le tirage au sort des jurés d'assises se déroulera en séance publique le mercredi 18 mai à 10h salle du conseil Mairie de Fontenay.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

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