COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2007

Étaient présents : M. LEGRAND, Maire, MM. BOURDIER, LECARPENTIER, MOTELAY, MME MIETTE, Adjoints ; MM. JURADO, EUDIER, PANEL, LEMARCIS, MOIREAU, HERPIN, EMO, MMES LE MOIGNE, AUVRAY, DESCHAMPS.
A été nommée secrétaire : MME LE MOIGNE.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Le budget primitif est modifié de la façon suivante :
Programme 23 : étude d’aménagement des Hameaux art. 2031 + 10.000 €
Programme 25 : aménagement rue de la Plaine et chemin de Buglise art. 2315 – 10.000 €

L’intitulé du programme 23 devient : études préalables à la ZAC « LE NERVAL » ; le programme 26 va s’appeler : Equipements publics de la ZAC « LE NERVAL ».

ZAC LE NERVAL 1ère PHASE / ENJEUX ET MODALITES DE LA CONCERTATION
Le PLU dont le projet est arrêté prévoit un secteur à urbaniser désigné par les lettres AU, une partie de ce secteur se situe à l’emplacement de l’ancienne cour de ferme RENAUT avec les terres agricoles qui l’entoure. L’urbanisation de cette zone a été largement évoquée lors de la concertation relative au PLU mais il y a lieu de mener une autre concertation pour aboutir à la création de la première phase de ce que l’on appelle déjà la ZAC « LE NERVAL ».
En ce qui concerne les enjeux ils répondront aux orientations générales définies au Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Sur la base des études préalables, la superficie à urbaniser s’établit à environ 15 hectares.
Selon la taille des parcelles qui seront découpées, il sera possible d’y construire entre 170 et 184 logements en respectant une certaine mixité sociale (petit collectif, acquisition des parcelles viabilisées, béguinage). L’ensemble des réalisations s’échelonnera sur plusieurs années.
Ce quartier sera doté d’équipements publics et de superstructures (salle d’activité, atelier municipal) , situés dans la cour de l’ancienne ferme.
Conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation sera menée selon les moyens suivants :
- ouverture d’un dossier consultable en mairie avec un registre d’observations,
- articles d’informations dans la presse locale et dans le journal municipal « La Source »
- exposition en mairie avec présence des élus certains jours.

PERSONNEL COMMUNAL : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE
Le Conseil décide de fixer le taux à 100% pour tous les grades d’avancement étant précisé que la promotion de grade n’est pas obligatoire, qu’elle n’intervient que sur proposition de M. le Maire.

CONVENTION ATESAT : RENOUVELLEMENT
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention Assistance Technique de l’Etat fournie par Solidarité et pour l’Aménagement du Territoire.

ZAC LE NERVAL : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE.
Le Conseil Municipal autorise M . le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et d’études préalables pour la réalisation de la ZAC LE NERVAL.

INFORMATIONS DIVERSES
Jardins Fleuris : La visite du Jury Départemental aura lieu le 16 juillet.
Il est signalé différentes dégradations : globes cassés aux vestiaires du stade, main courante du stade cassée, un projecteur à l’église et des panneaux de signalisation arrachés.

M. le Maire rappelle qu’un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique est en vigueur depuis plusieurs années.
M. le Maire propose de voter une motion pour appuyer la demande des parents d’élèves en vue de l’ouverture d’une classe en septembre 2007. Le Conseil donne son accord.