COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2007

Étaient présents : M. LEGRAND, Maire, MM. BOURDIER, LECARPENTIER, MOTELAY, Adjoints ; MM. JURADO, EUDIER, PANEL, LEMARCIS, MOIREAU, EMO, MMES LE MOIGNE, AUVRAY, Conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : MMES MIETTE, Adjointe ; DESCHAMPS, Conseillère.
Absent excusé : M. HERPIN
A été nommé secrétaire : M. LECARPENTIER

P.L.U. BILAN DE LA CONCERTATION
M. le Maire rappelle qu’en date du 18 décembre 2002 la révision du PLU a été décidée. Cette révision comporte une phase obligatoire de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités étaient les suivantes :
- parution d’articles dans le journal local « La Source »
- réunions publiques
- dossier consultable en mairie avec registre d’observations
- articles dans la presse locale.
Les modalités ont été respectées. M. le Maire tire le bilan de la concertation d’où il ressort que l’ensemble des observations formulées notamment lors des réunions publiques ne remettent pas en cause le projet. Par conséquent, on peut dire que la population a été sensibilisée aux orientations du développement de la commune par rapport au projet d’aménagement et d’organisation de l’espace, de la gestion des risques naturels et de la valorisation du cadre de vie.

Le Conseil Municipal accepte le bilan de la concertation et permet ainsi l’arrêt définitif du projet de révision du PLU.

P.L.U. ARRET DE PROJET
Le Conseil Municipal venant d’adopter le bilan de la concertation, le projet de PLU est arrêté. L’ensemble des personnes associées a maintenant 3 mois pour faire des observations. A l’issue de ce délai, le PLU fera l’objet d’une enquête publique.

ARRÊT DU PROJET DU SCOT – AVIS
Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet du schéma de cohérence territoriale (SCOT) « Le Havre Pointe de Caux ».

OUVERTURE D’UN BUDGET ANNEXE POUR LA ZAC « LE NERVAL » - PRÉCISIONS
Le 4 avril 2007 il a été décidé d’ouvrir un budget annexe pour la ZAC Le Nerval. Il est précisé que ce budget ne concernera que le lotissement et les aménagements extérieurs des bâtiments publics. Sont donc exclues les constructions de ces bâtiments.

SYRHA – DISSOLUTION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la dissolution du Syndicat des Rivières d’Harfleur avec reprise de ses compétences par le Syndicat Mixte des Rivières de la Lézarde et Affluents « SYRILE ».

CONVENTION POUR LA POSE DE REPÈRES DE CRUES
Le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux (SMBV) dans le cadre du Plan d’actions et de préventions des inondations du bassin versant de la Lézarde « PAPIL » a prévu d’installer des repères de crues. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention aux termes de laquelle la commune prend en charge le scellement de ces repères ainsi que leur surveillance et leur entretien.

VENTE DU TERRAIN « ANDRIEU »
Le Conseil Municipal accepte la proposition de la CODAH pour négocier à 2.50 € le m2 le terrain de l’ancienne propriété « Andrieu » rue de la Randouerie afin de l’aménager au titre de la lutte contre les inondations.

REDRESSEMENT DE PARCELLE – AUTORISATIONS
Le Conseil Municipal donne son accord pour régulariser un alignement de parcelle intervenu lors de l’aménagement du Centre Bourg.

CODAH – PRÉSENTATION DU B.P. 2007
Le Conseil prend acte de la réception de l’exemplaire du Budget primitif de la CODAH

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE ET SUIVI DE CHANTIER – RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal décide de faire appel à la SARL ECW pour l’assistance de maîtrise d’ouvrage et le suivi de chantier lors de la réfection de la toiture de la salle polyvalente.

RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil Général avec démarrage anticipé des travaux pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
La décision modificative suivante est adoptée :
Article 202 programme PLU : 5 000 €
Article 2031 Etude d’aménagement les Hameaux : 5 000 €
Article 2315 Aménagement de la rue de la Plaine et du chemin de Buglise : - 10 000 €

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE 2007
Une estimation des différents aménagements de voirie est en cours. M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention auprès du Conseil Général.

INTÉGRATION EN INVESTISSEMENT
Le conseil décide d’intégrer en investissement l’acquisition d’une imprimante et d’un kit de connexion.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES ET FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Le Conseil décide de renouveler sa participation au Fonds d’Aide aux Jeunes pour une valeur de 270.02 €
Quant au FSL il est décidé de demander des renseignements complémentaires aux services départementaux.

PÔLE D’INSERTION PAR LE LOGEMENT (PIL) – TRANSFERT À LA CODAH
La CODAH ayant reconnu l’intérêt de préserver les missions de pôle d’insertion par le logement (PIL), il y a lieu d’adopter un avenant à la charte signée en juin 2006. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ces documents. L’engagement ne présente aucun caractère coercitif mais se situe davantage dans une approche d’agglomération visant à proposer des réponses cohérentes en faveur de l’insertion des personnes par le logement.

VENTE DE TERRAIN À M ET MME LE REBOURG
Par délibération du 23.12.1999 il était prévu la vente d’un terrain sur la base de 3 F le m2. Le Conseil décide de transformer cette valeur en € ce qui donne 0.46 € Les frais de géomètre, de notaire et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

DÉMARCHES EN VUE DES ACQUISITIONS DE TERRAINS CHEMIN DE BUGLISE
Dans le cadre de la tranche conditionnelle concernant l’aménagement de la rue de la Plaine et du chemin de Buglise il est nécessaire d’acheter une partie des talus qui bordent 2 propriétés. Le Conseil autorise M. le Maire à entreprendre les démarches pour ces acquisitions et désigne le géomètre et le notaire chargés de ces transactions.