COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2007

Étaient présents : M. LEGRAND, Maire, MM. BOURDIER, LECARPENTIER, MOTELAY, MME MIETTE, Adjoints ; MM. JURADO, EUDIER, PANEL, LEMARCIS, MOIREAU, HERPIN, EMO, MMES LE MOIGNE, AUVRAY, DESCHAMPS.
A été nommée secrétaire : MME LE MOIGNE

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2006
Sous la Présidence du doyen d’âge, le Compte Administratif est adopté.
Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes étaient prévues pour 820 000 €.
Les dépenses se sont élevées à 619 451,80 € et les recettes à 820 662,23 €.
Section d’investissement
Les dépenses et les recettes étaient prévues pour 660 000 €.
Les dépenses se sont élevées à 388 663,07 € et les recettes à 554 758,88 € ce qui se traduit par un excédent de 166 095,81 €.
Quant aux restes à réaliser, ils présentent un déficit de 223 220 €. Ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion de M. le Receveur.

AFFECTATION DE RESULTAT
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2006 (201 210,43 €) en section d’investissement

TAUX DES TAXES 2007 Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux actuels qui n’ont pas changé depuis 3 ans :
Taxe d’habitation 15.45 %
Foncier bâti 25.48 %
Foncier non bâti 41.96 %

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide d’accorder une somme globale de 14 750 €

BUDGET PRIMITIF 2007
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget 2007 de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 834 000 €
En investissement :
Les dépenses et les recettes, compte tenu des restes à réaliser s’équilibrent à la somme de 743 000 €

DEMANDES DE SUBVENTIONS
• Aménagement Chemin de Buglise/Rue de la Plaine (2ème phase) tranche conditionnelle
M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions auprès du Conseil Général et de l’Etat au titre de la DGE pour les travaux situés entre la rue des Furets et la rue Petitonville.
• Aménagement de carrefours
M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions, avec demande de préfinancement, auprès du Conseil Général et de l’Etat pour l’aménagement des 2 carrefours : rue des furets/rue des marmottes ; rue des furets/place des castors.
• Acquisition d’un tracteur équipé d’une tondeuse
M. le Maire est autorisé à solliciter la subvention, avec préfinancement, auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’un tracteur.

CONVENTION AVEC l’EPFN
M. le Maire est autorisé à signer une convention avec l’EPFN qui sera chargé, pour le compte de la commune, d’acquérir certaines parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC « Le Nerval ».

DESSERTE EN GAZ DANS LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide de participer au prochain appel d’offre organisé par le Syndicat départemental d’énergie pour la mise en place d’un service public de distribution du gaz en réseau, propane ou naturel. Il se réserve le droit de refuser si la solution retenue par le Syndicat départemental ne lui convient pas.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE EN 2007
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le montant de 116.19 € fixé pour l’année 2007.

INTEGRATION EN INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal donne son accord pour payer au titre des investissements, différents articles dont le prix unitaire est inférieur à 500 € TTC.

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE COPIEUR DE L’ECOLE
M. le Maire est autorisé à signer le contrat de maintenance pour l’appareil Toshiba installé à l’école.

MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE COMMUNAL
Le Conseil Municipal approuve la mise à jour effectuée en conformité avec les états de M. le Receveur.

OUVERTURE D’UN BUDGET ANNEXE POUR LA FUTURE ZAC
Le Conseil Municipal décide de créer un budget annexe et sollicite l’immatriculation de cette entité auprès de M. le Receveur.
CONTRAT POUR LE BALAYAGE DES RUES
Après avoir pris connaissance des 3 offres, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat avec la SANE/SERC pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

CHARGES DU SIVOM
Le Conseil Municipal décide de prélever au BP 2007 la somme de 33 000 € représentant la participation aux charges du SIVOM pour 2007.

INFORMATIONS DIVERSES
Réunion publique le 11 mai à 18 H Salle Polyvalente pour la présentation du PLU (3ème phase de la concertation).